STATUTS DU COLLEGE INTERNATIONAL FRANCOPHONE DE SEXOLOGIE
(Version amendée par l'Assemblée Internationale Extraordinaire du 1er juin 2022)
ARTICLE 1er - DENOMINATION
Le Collège International Francophone de Sexologie, ci-après désigné « CIFRASE », est une association à but non lucratif définie par les présents statuts, conformément aux articles 60 et suivants du code civil suisse. Elle est neutre politiquement et confessionnellement indépendante.
ARTICLE 2 - SIEGE
Le siège du CIFRASE est en Suisse à Genève. Il peut être transféré dans un autre pays dont la langue française est une des langues officielles, sur simple décision du Comité Exécutif International (CEI).
ARTICLE 3 – MISSIONS
Le CIFRASE a pour mission de regrouper et de favoriser les échanges entre professionnels en sexologie issus de nations diverses et s'exprimant en français.
Le CIFRASE encourage les plus hauts standards de pratique, de l'éducation, de la recherche et de la formation dans le domaine de la sexologie.
En promouvant une sexologie de qualité, Ie CIFRASE a aussi pour mission de participer à la formation continue des sexologues.
Le CIFRASE valorise l'interdisciplinarité au sein de la sexologie, afin d'enrichir les échanges et les débats d'idées autour de la sexualité et de la sexologie.
En vertu de sa dimension internationale, Ie CIFRASE inscrit son action en coopération avec les organismes nationaux et internationaux en lien avec la sexualité, la sexologie ou des sujets corrélés.
Le CIFRASE participe à la recherche et à la transmission des savoirs et collabore également avec d'autres associations scientifiques nationales ou internationales.
Le CIFRASE est facilitateur de liens entre les sexologues et les professionnels impliqués dans la santé sexuelle.
Lorsque le CIFRASE est sollicité par des professionnels et associations, il leur offre une aide, leur propose une réflexion et éventuellement des conseils, avec un souci constant d’éthique et de rigueur.
ARTICLE 4 - VALEURS
Le CIFRASE inscrit son travail, ses actions et son fonctionnement dans une réflexion éthique qui prend en compte les évolutions des différents champs et approches de la sexologie.
Le CIFRASE promeut une sexologie humaniste, scientifique et multidisciplinaire.
Le CIFRASE a une vocation internationale, quant à ses membres et ses collaborations.
ARTICLE 5 - METHODES
Le CIFRASE promeut la reconnaissance et la spécificité du titre de Sexologue Clinicien, en tant que professionnel qui répond aux exigences de formation établies par nos standards ; ces derniers reposent sur nos missions et nos valeurs.
Le CIFRASE favorise l'exercice de la profession de Sexologue Clinicien, selon les critères des instances internationales, et selon ses propres valeurs. Le CIFRASE encourage la formation permanente en sexologie.
Le CIFRASE informe le public sur une sexologie humaniste et scientifique ; elle l'oriente vers des sexologues cliniciens dont elle vérifie la qualification et l’éthique dans les domaines concernés par la sexologie.
Le CIFRASE coopère avec les instances internationales concernées par la sexologie.
L'action du CIFRASE s'effectue dans la transparence. Chacun de ses membres, ainsi que les personnes ou organisations qui collaborent avec elle, peuvent être informés de ses actions.
ARTICLE 6 - COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
Les membres du CIFRASE peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Le CIFRASE est composée de
• Membres fondateurs : il s'agit de personnes qui ont la qualité de membres titulaires, qui ont figuré parmi les membres ayant signé l'acte de constitution de l'Association, et qui ont été désignés comme « membres fondateurs » par l'Assemblée Internationale à la majorité des trois quarts (3/4) au moins. Ils ont le droit de siéger au Comité exécutif international, mais n'y disposent que d'une voix consultative, sauf s'ils ont été, en outre, élus en tant que membres de ce comité exécutif international.
• Membres d'honneur : personnes morales ou physiques nommées par le CEI en remerciement de leur soutien et qui ont accepté leur nomination.
• Membres titulaires : personnes physiques ou morales dont la candidature a été retenue par le CEI et validée par l’Assemblée Internationale, au vu d’un cursus universitaire validé ou équivalent, de l’examen de leur expérience clinique, ou de leur implication proactive dans le domaine de la sexologie. Les membres titulaires sont admis selon le processus décrit à l'article 7.
• Membres associés : Personnes physiques ou morales ne répondant pas aux critères d'éligibilité des membres titulaires, mais oeuvrant dans le champ de la sexualité humaine et/ou de la santé sexuelle, souhaitant apporter leur soutien au CIFRASE. Les membres associés sont admis selon le processus décrit à l'article 7.
• Membres étudiants : Personnes en cours d’obtention d’un titre universitaire ou équivalent en sexologie. Les membres étudiants sont admis selon le processus décrit à l'article 7.
Le collège électeur est composé des membres titulaires. Seuls les membres titulaires sont éligibles au Comité Exécutif International.
ARTICLE 7 – ADMISSION
Peuvent prétendre à devenir membres les personnes physiques ou morales motivant leur attachement aux missions et aux valeurs du CIFRASE, selon les conditions définies dans le règlement intérieur.
Les demandes d'admission sont adressées au Comité Exécutif International. Celui-ci examine les candidatures et les présente à l'Assemblée Internationale qui se prononce à leur sujet.
ARTICLE 8 - DROITS ET DEVOIRS
LES DROITS
• Seuls les membres titulaires ont le droit de vote à l’Assemblée Internationale.
• Les membres titulaires qui ont par ailleurs une autre qualité ne perdent pas leur droit de vote.
• Un membre titulaire dispose d'une voix.
• Les membres titulaires peuvent être référencés sur les listes de sexologues en activité.
• Chaque membre peut être référencé sur la liste officielle du CIFRASE selon sa catégorie de membre.
LES DEVOIRS
• Les membres doivent s'acquitter de leur cotisation.
• Les membres sont tenus de participer ou de se faire représenter à l'Assemblée Internationale.
• Seuls les membres titulaires à jour de leur cotisation 2 jours au moins avant la date de l’Assemblée Internationale disposent d'une voix à l'Assemblée Internationale.
• Tous les membres ont la responsabilité d’adresser au CEI toutes modifications de leurs données administratives ou professionnelles.
ARTICLE 9 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd
• Par démission adressée au Président du Comité Exécutif International.
• Par décès.
• Par dissolution, si le membre est une personne morale.
• Par décision du Comité Exécutif International, avec droit de recours à l'Assemblée Internationale.
• Par défaut de paiement de cotisation de plus d'une année civile complète écoulée.
ARTICLE 10 - L'ASSEMBLEE INTERNATIONALE
L'Assemblée Internationale est le pouvoir suprême du CIFRASE.
Elle est constituée de tous les membres du CIFRASE.
Elle se réunit une fois par an en session ordinaire.
Elle se réunit sur convocation des membres adressée au minimum 20 jours à l'avance.
Elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande du Comité Exécutif International ou d’un cinquième (1/5ème) de ses membres. L’Assemblée internationale extraordinaire se réunit sur convocation des membres, adressée au minimum 15 jours à l'avance et au maximum 35 jours après la réception des demandes.
La stratégie de l'Assemblée Internationale correspond à la mise en oeuvre des missions et des valeurs du CIFRASE.
En conformité avec les statuts, l'Assemblée Internationale :
• Valide ou réoriente le travail effectué entre les assemblées.
• Approuve ou refuse les comptes du CIFRASE.
• Valide ou refuse la proposition du CEI concernant l’accueil des nouveaux membres.
• Définit la stratégie du CIFRASE.
L'Assemblée Internationale élit le Comité Exécutif International.
ARTICLE 11 - LE COMITE EXECUTIF INTERNATIONAL (CEI)
Le Comité Exécutif International est élu à la majorité simple par l'Assemblée Internationale et doit être le plus représentatif possible de ses membres.
Le Comité Exécutif International se compose au minimum de 5 membres et au maximum de 15 membres. Ils sont toutefois révocables à tout moment par l'assemblée internationale, et perdent également leur qualité de membre du CEI par leur décision de le faire, notifiée au Président du CEI.
Dans la mesure du possible, le Comité Exécutif International comportera au moins une personne ayant la nationalité de chacun des pays dont des membres ont figuré dans l'acte constitutif du CIFRASE.
Le Comité Exécutif International du CIFRASE est chargé de gérer l'association tout au long de l'année. Il doit réaliser un rapport destiné aux membres lors de l'Assemblée Internationale.
La durée du mandat du Comité Exécutif International est de 5 ans.
Le Comité Exécutif International se réunit autant de fois que les affaires du CIFRASE l'exigent et au minimum une fois par trimestre.
Le Comité Exécutif International est chargé de :
• Prendre les mesures utiles aux missions du CIFRASE en conformité avec ses valeurs.
• Convoquer les Assemblées Internationales ordinaires ou extraordinaires.
• Prendre les décisions relatives à l'admission, la démission ou l'éventuelle exclusion de ses membres.
• Veiller à l'application des statuts.
• Rédiger les règlements qui définissent les modalités de fonctionnement du CIFRASE.
• Administrer les biens du CIFRASE.
• Représenter le CIFRASE dans toute convention ou autre acte juridique, et dans toute procédure judiciaire ou administrative.
ARTICLE 12 - BUREAU EXECUTIF INTERNATIONAL (BEI)
Le Bureau Exécutif International (BEI) est nommé par le CEI en son sein. Il est composé au minimum de :
• Un président qui est chargé de représenter l'organisation et de convoquer les Assemblées Internationales.
• Un secrétaire qui est responsable de réunir les documents et notamment les procès-verbaux du Comité Exécutif International et des Assemblées Internationales.
• Un trésorier qui est responsable de la gestion des fonds et autres avoirs du CIFRASE.
ARTICLE 13 - ORGANE DE VERIFICATION DES COMPTES
L'Assemblée Internationale désigne chaque année deux vérificateurs des comptes. Elle peut également confier cette tâche à un organisme professionnel extérieur au CIFRASE.
Les vérificateurs de comptes vérifient le compte d'exploitation et le bilan annuel préparé par le Comité Exécutif International et présentent un rapport écrit et circonstancié à l'Assemblée Internationale ordinaire annuelle.
ARTICLE 14 – RESSOURCES
Les ressources du CIFRASE proviennent :
• Des cotisations versées par les membres : les montants de celles-ci sont fixés par l'Assemblée Internationale sur proposition du CEI.
• De dons et de legs.
• De subventions publiques ou privées.
• De toute autre ressource autorisée par la loi.
• Les ressources sont utilisées conformément aux missions et valeurs du CIFRASE.
ARTICLE 15 - DECISIONS ET QUORUM
Au sein du Comité Exécutif International ou de l'Assemblée Internationale, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Pour que l'Assemblée Internationale puisse valablement statuer, le quorum est d’un quart (1/4) des membres titulaires du CIFRASE. Lorsque ce quorum n'est pas atteint au cours d'une première assemblée, le CEI est en droit de convoquer à nouveau cette assemblée pour une seconde convocation, et dans ce cas l'assemblée pourra statuer même si le quorum précisé n'est pas atteint. Dans ce cas, la convocation adressée à la seconde assemblée précise explicitement qu'il en est ainsi.
La dissolution du CIFRASE est votée à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés à l'Assemblée Internationale.
ARTICLE 16 – DUREE
La durée du CIFRASE est illimitée.
ARTICLE 17 – DISSOLUTION
En cas de dissolution du CIFRASE par une session de l'Assemblée Internationale ordinaire ou extraordinaire, l'actif disponible sera versé à une association poursuivant des buts similaires.
Ses biens ne pourront pas être retournés aux fondateurs ni aux membres, ni utilisés à leur profit, en tout ou partie, et de quelque manière que ce soit.
ARTICLE 18 - REGLEMENT INTÉRIEUR
Le Comité Exécutif International définit le contenu d'un Règlement Intérieur qui détermine et précise les détails d'exécution des présents statuts.
ARTICLE 19 - DISPOSITIONS FINALES
L'exercice social du CIFRASE commence au 1 er janvier et se termine au 31 décembre de la même année.
Au nom du Collège International Francophone de Sexologie (CIFRASE),
Le Président, Fabrice Jurysta
La Secrétaire, Lidwine Arendt